2. Prestations et droits d’AGRA MAROC
2.1. AGRA MAROC propose le service de location de Serveur Cloud, de création de sites web, d’hébergement web et de vente de noms de domaine aux conditions de la formule d’hébergement commandée. AGRA MAROC pourra faire appel à des tiers pour fournir la prestation. Les data-centers partenaires sont situé en Europe.
2.2. AGRA MAROC peut adapter la prestation de service pour des raisons de fait. Des modifications de la prestation de service entrent en vigueur en informant le client par lettre, e-mail ou par un autre moyen adéquat. Les clients approuvent la version, valable à un moment donné, par l’utilisation de la prestation de service. L’article 4.3 est applicable pour les augmentations de prix.
2.3. Si une autorité compétente dénonce l’utilisation illégale de la prestation de service par AGRA MAROC, si une telle utilisation est évidente ou s’il y a un soupçon pertinent d’une telle utilisation, en particulier sur la base de l’indication d’un tiers, alors AGRA MAROC peut astreindre le client à une utilisation conformément au contrat, suspendre la prestation de service pour une durée indéterminée et / ou résilier le contrat avec effet immédiat et sans dédommagement. D’autres mesures d’AGRA MAROC dans le cas de l’utilisation illégale de la prestation de service ou lors d’un soupçons analogue sont réservées. AGRA MAROC peut prendre les mêmes mesures lorsque le client ne tient pas compte des dispositions contractuelles.
2.4. AGRA MAROC acquiert un nom de domaine Internet à la demande et à la charge du client. Ce nom de domaine devient la propriété du client dès acquittement auprès d’AGRA MAROC des frais liés à son enregistrement, sa maintenance annuelle et sa mise en service.
3. Responsabilité et obligations du client
3.1. Le client est responsable des informations (langue, images, sons, programmes d’ordinateur, banques de données, dossier audio / vidéo etc. ..) que lui et les tiers qui communiquent avec lui, font transmettre ou exploiter par AGRA MAROC avec son accord, qu’ils font diffuser ou qu’ils tiennent prêtes pour consultation. Le client est également responsable des renvois (en particulier des liens) à de telles informations.
3.2. La mise en ligne ou l’installation de scripts de redirection vers des informations illicites (en particulier les représentations de violence, la pornographie, les discriminations, les appels à la violence ou les délits, les jeux de hasard, la violation des droits d’auteurs, droits des marques ou d’autres droits de la propriété immatérielle, les violations de la personnalité, les émissions de masse non demandées etc. ..) ainsi que les molestations sont interdites. Le client reconnaît les règles de conduite, les conditions générales et les dispositions d’utilisation qui sont communiquées de façon approprié par AGRA MAROC (en particulier sur le site Internet AGRA MAROC ou par mail). Le client se doit d’observer les netiquettes.
3.3. Les prescriptions légales du Maroc et de l’étranger doivent être observées lors de l’utilisation de la prestation de service.
3.4. Le client est responsable de la mise en service des informations.
3.5. Si AGRA MAROC enregistre un nom de domaine Internet pour le client, celui-ci, reconnait les conditions contractuelles du bureau d’enregistrement qui est responsable de l’attribution du nom de domaine. Le client n’a pas de prétention à l’encontre d’AGRA MAROC en relation avec l’acquisition de noms de domaine. En aucun cas AGRA MAROC n’est responsable de l’enregistrement dans des répertoires on-line ou off-line et dans la liste de membres.. etc. Le client supporte les frais d’enregistrement.
3.6. Le client veille à ce que l’identification de l’utilisateur et le mot de passe ne soient pas connus d’autres personnes et que les informations à ce sujet ne soient pas rendues accessibles.
3.7. Le client s’engage à ne pas envoyer des courriers électroniques en masse à des personnes qui n’en ont pas fait la demande (« Junk mail » ou « Spamming »). Tout envoi de courrier électronique non sollicité par leurs destinataires est strictement interdit. Une plainte pour spamming de la part d’un utilisateur entraînera la suspension du contrat d’hébergement. Cela comprend également le SPAM réalisé par l’intermédiaire d’un script mal configuré présent sur le site web du client et permettant ainsi l’accès à ses fonctionnalités depuis l’extérieur du serveur.
3.8. Le Client a la possibilité de créer et exécuter ses scripts dynamiques (PHP, MySQL..) sur son propre espace d’hébergement. Cette utilisation doit être raisonnable, toutefois, dans le but de fournir un service de bonne qualité, nous nous réservons le droit de suspendre les services, vps ou sites utilisant des scripts qui prennent un trop grand pourcentage de ressources système et mettent ainsi en péril, le bon fonctionnement du serveur d’hébergement.
3.9. Le Client s’engage à ne pas utiliser tous nos Serveurs Virtuels Soit VPS ou RDP pour les attaques DDos, le Streaming ou IPTV, nous proposons pour ce type d’utilisation (Streaming ou IPTV) des serveurs dédiés (voir offre Serveurs Dédiés).
3.10. Il est interdit d’utiliser tous nos services pour des services (moukhalafat chari3a al islamiya).
4. Facturation et conditions de paiement
4.1. L’obligation de paiement commence avec la mise en service, c’est à dire avec la libération de la connexion à l’accès.
4.2. Lors de retard dans le paiement une pénalité de 60 dh est apliquable, AGRA MAROC peut suspendre l’exploitation de la prestation de service et / ou résilier le contrat avec effet immédiat et sans dédommagement.
4.3. AGRA MAROC se réserve le droit de modifier les prix en tout temps. AGRA MAROC annonce les éventuelles augmentations de prix à temps, de manière à ce que le client puisse dissoudre le contrat pendant le délai de résiliation. Sans résiliation écrite pendant ce délai, les modifications sont considérées comme acceptées par le client.
4.4. Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par AGRA MAROC au niveau du Bon de commande (Visa, MasterCard, MasterCard ou cmi). Votre paiement par carte bancaire marocaine est sécurisé par Maroc Telecommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Le Consommateur garantit la Société AGRA MAROC qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société AGRA MAROC et son établissement bancaire s’appliquent.
5. Remboursement
5.1. A condition : annulation de la commande dans moins de 3 jrs sauf pour le service hébergement et création web, le remboursement s’effectue dans 7 jrs a 100% HT par virement bancaire.
6. Garantie et responsabilité
6.1. Garantie et responsabilité d’AGRA MAROC
6.1.1. AGRA MAROC ne fournit pas de garantie pour le fonctionnement sans dérangement de la prestation de service. AGRA MAROC ne peut pas garantir le service ininterrompu, le service à un moment déterminé et la qualité des données enregistrées et transmises. AGRA MAROC n’est pas responsable de la publication de données par inadvertance ainsi que de leur détérioration ou de leur effacement.
6.1.2. AGRA MAROC n’est pas responsable de prétentions ou de dommages qui naissent chez le client ou chez le client de ce dernier, en particulier pour les dommages en raison de la perte de données, ou en raison de l’impossibilité d’obtenir l’accès à Internet, ou d’envoyer des informations ou d’en recevoir.
6.1.3. AGRA MAROC ne peut pas être rendu responsable d’un emploi frauduleux et de dommages de tiers, pour des défauts de sécurité du réseau de télécommunications et d’Internet, et pour les frais de prestations de réparation et de support.
6.1.4. AGRA MAROC n’est pas responsable des interruptions d’exploitation qui servent à la réparation de dérangements, à l’entretien, à l’introduction de nouvelles technologies ou à des buts semblables.
6.2. Garantie et responsabilité du client
6.2.1. Le client est responsable vis-à-vis d’AGRA MAROC de tous les dommages qui se rapportent à la violation de sa responsabilité et de ses obligations contractuelles.
6.2.2. Si AGRA MAROC, un organe membre, un manager ou un collaborateur de AGRA MAROC était poursuivi pénalement, civilement ou administrativement pour l’illicéité des informations proposées par le client et / ou qu’on leur demande des comptes, le client est alors responsable du dommage. Des prétentions en réparation du tort moral sont réservées.
6.2.3. AGRA MAROC n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure ou aucun événement de force majeure ne vient les entraver.
7. Protection, publication et sécurité des données
7.1. Lors du traitement de données personnelles, AGRA MAROC se conforme au droit marocain de la protection des données et de la télécommunication.
8. Confidentialité
Les parties traitent de façon confidentielle toutes les informations qui ne sont connues de tout le monde, ni accessibles à tout le monde. Dans le doute, les informations doivent être traitées confidentiellement. Cette obligation de garder le secret existe déjà avant la conclusion du contrat et dure au-delà de la fin du contrat
9. Durée du contrat et résiliation
9.1. Le contrat liant le client à AGRA MAROC peut être résilié par écrit par chaque partie avec un délai de 30 jours pour la fin de la durée minimale du contrat de trois mois.
9.2. AGRA MAROC peut résoudre le contrat avec effet immédiat si une procédure de faillite ou d’insolvabilité a été engagée contre le client.